Le LabCom-DiTeX est un laboratoire commun de R&D en Data-Innovation pour l’industrie du Textile et de l’habillement (DiTeX) qui regroupe l'Université de Technologie de Troyes (UTT) et l’Institut Français Textile et Habillement (IFTH). Ce dernier a pour ambition d’explorer les nouvelles voies dans le domaine de la modélisation statistique et des Big Data pour l’analyse et la valorisation des données appliquées aux problèmes et aux données de l’habillement. Dans ce cadre, le LabCom-DiTeX souhaite collecter des données récentes à travers un sondage déclaratif sur ce site internet sondage_labcom.utt.fr.

Définitions

• « CGU » : les présentes conditions générales d'utilisation ;
• « Informations » : toute information contenue sur le site internet sondage_labcom.utt.fr (graphiques, statistiques ,...)
• « Labcom-ditex » : le site internet labcom.utt.fr sous le nom de domaine  www.labcom.utt.fr ;
• « Utilisateur » : la personne, physique ou morale, agissant seule, exerçant ou non une activité professionnelle ou commerciale, qui utilise labcom.utt.fr.

Propriété Intellectuelle

Labcom-ditex est une œuvre collective protégée par le Code de la propriété intellectuelle et les traités internationaux, dont l’auteur est le LabCom-DiTeX. En outre, le LabCom-DiTeX est le producteur de labcom.utt.fr au sens du Code de la propriété intellectuelle et des traités internationaux. Les Informations peuvent être des œuvres protégées par le Code de la propriété intellectuelle et les traités internationaux.

Utilisation des Informations

L'utilisation du site labcom.utt.fr et des Informations vaut acceptation des CGU.

Le LabCom-DiTeX concède aux Utilisateurs un droit non-exclusif et gratuit de libre utilisation des Informations conformément aux conditions de la licence ouverte version 2.0 - Etalab ( https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf).

Limites de responsabilités

• Exécution des CGU et/ou utilisation des Informations

A l'exception des garanties d'ordre public imposées par la loi applicable, le LabCom-DiTeX ne serait en aucun cas tenu responsable vis-à-vis des Utilisateurs, sur la base d'aucune théorie légale ni en raison d'un préjudice direct, indirect, matériel, immatériel ou moral, résultant de l'exécution des CGU ou de l'utilisation des Informations.

• Accès et/ou utilisation de labcom.utt.fr

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Les Utilisateurs

• Confidentialité et utilisation des données des utilisateurs

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